Saviez-vous que la taxe afférente à la procédure d'obtention de la Fiche individuelle d'état civil (l7ala lmadaniya?) était de 2dh?
Saviez-vous qu'une des bases juridiques de la procédure était le Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 33)?
Non? Et ben moi non plus.
C'est pour ça que je suis très contente de découvrir ce site: www.service-public.ma
Quoique c'est dommage après avoir vu les documents en ligne, de devoir aller les demander à nos mouqata3ates de charme. Brrrr
3 comments:
Un grand merci pour l'info tout en espérant que tu vas bien Najlae.
Ouais, je viens de découvrir aussi.
Trèes bien fait n'empêhce.
Le site www.maroc.ma aussi recelle pas mal d'infos utiles.
dima> tout va bien je te remercie pour tes pensees.
amine> ouais :-)
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